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posté par MC Jean Gab1 : | Être expulsé à cause d'ébats bruyants ? Possible, la jouissance peut être une nuisance
Publié le 27-05-2015 à 09h34 - Modifié à 11h31
Par Stella Bisseuil
avocate
LE PLUS. Dans le XVIe arrondissement parisien, un homme est menacé d'expulsion à cause de sa vie sexuelle trop débridée (et peu silencieuse), qui dérangerait énormément ses voisins. Stella Bisseuil, avocate, nous apporte son éclairage sur cette affaire qui peut sembler surprenante... mais qui a de grandes chances d'aboutir.
La résiliation d’un bail peut-elle être prononcée en raison de nuisances sonores, dues à des ébats sexuels trop bruyants ?
Le cas s’est posé récemment, et a donné lieu à quelques commentaires amusés. Les troubles du voisinage ne sont pas toujours aussi insolites, mais les nuisances sonores constituent un motif valable et habituel de résiliation de bail.
La jouissance paisible de la chose louée
En effet, dans le cadre des obligations issues du bail, il y a... "la jouissance paisible de la chose louée".
Jamais cette expression n’aura été employée à si bon escient.
Oui, jouir de la chose louée paisiblement, c’est respecter le bail, le règlement de co-propriété, et les lois qui régissent notamment les règles du bon voisinage.
Tolérance supérieure jusqu'à 22 heures
Il ne faut pas gêner ses voisins par des bruits intempestifs, de jour comme de nuit. Mais la tolérance est bien supérieure en journée, jusqu’à 22 heures.
En revanche, la nuit, dès lors qu’il y a des nuisances sonores anormales, il peut y avoir non seulement cause de résiliation de bail, mais aussi, une infraction pénale (article R 623-2 du Code pénal : tapage nocturne) passible d’une peine d’amende.
Ainsi, même si ce locataire, dont l’histoire dit qu’il aurait rétorqué à ses voisins excédés, "je suis un homme et j’ai des besoins", paraît très sûr de lui, il n’en reste pas moins que l’origine des nuisances sonores sera indifférente : musique, aboiements de chiens ou cris d’amour, tout cela sera qualifié de "troubles du voisinage".
L’action en résiliation de bail qu’engagerait à son encontre le propriétaire, à la demande des voisins, aura de fortes chances d’aboutir.
La preuve des nuisances sonores
Il restera à prouver les nuisances. Mais il suffira pour cela que les voisins témoignent par écrit en bonne et due forme, et adressent leurs témoignages au propriétaire.
Il est possible également de s’adresser à la police qui pourra se déplacer et dresser un procès-verbal, ou au Service de la Mairie.
Pour constituer un motif valable de résiliation de bail, il faut démontrer que les nuisances sonores sont répétées. Un incident unique, ou rare, ne suffirait pas.
Il faut prouver que les voisins sont régulièrement dérangés.
Le Tribunal d’instance est compétent en matière de résiliation de bail, et un dossier bien ficelé a toutes les chances d’aboutir. |
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<blockquote class="citation"><cite><strong>Untel</strong> a dit :</cite> Son message</blockquote>
Vous pouvez mettre votre message directemment à la suite.
On doit donc toujours avoir une seule balise "<blockquote class="citation">" et elle doit forcément être refermée par "</blockquote>" avant le début de votre message.
Tout ce qui se trouve entre le premier <cite><strong>Untel</strong> a dit :</cite> et le message que vous souhaitez conserver peut être effacé.
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